Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger <BR>

J.O. 176 du 30 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0510069A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 juillet 2005, Mme Michelle Mwenetombwe est nommée, à compter du 1er septembre 2005, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Thérèse Paraiso, démissionnaire.